Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°64-539 du 8 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES SECTIONS I & II DE LA NOMENCLATURE DES ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE ANNEXEE AU DECRET 60645 DU 04-07-1960 RELATIF AU TARIF D'HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN LA MATIERE
META:
{
length: 2
}
RECT:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000522081
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000302034
, id :
JORFTEXT000000302034
}