Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 13 février 1969 NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1969 DE LA LOI DU 24-06-1964 NO 64585 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (NEUF ADMINISTRATEURS)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000509768
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000300569
, id :
JORFTEXT000000300569
}