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Décret du 31 décembre 1938 MODIFICATION DES ART. 5 (REPARTITION HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DE PRESENCE DANS LA MINE), 11, 12 (DEROGATIONS SPECIALES), 13 (OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS), 14 (APPLICATION SOUS RESERVES DU PRESENT DECRET AU PERSONNEL DE MAITRISE) DU DECRET DU 13-03-1937

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