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Arrêté du 27 janvier 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE L'ISERE,DES LANDES,DU LOIRET,DE LA MAYENNE,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAVOIE,DE SEINE-ET-MARNE ET DES VOSGES