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Décret du 16 octobre 1930 FIXANT LES SOMMES A REMBOURSER PAR LES ELEVES OU LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DES SERVICES DE SANTE MILITAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DU 16-04-1930 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1930-1931