Arrêté du 16 janvier 1992 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES JANTES POUR VEHICULES TOUT TERRAIN EN ALLIAGE D'ALUMINIUM DES MARQUES RAMCHARGER,DELTA LINE,DAYTONA FABRIQUEES PAR LA SOCIETE COMMODORE AUX PHILIPPINES