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Arrêté du 14 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES EN VERTU DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984