TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 11-12-1962 (ART. 1, INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte