TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1980 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000861704 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000297392, id : JORFTEXT000000297392  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000716659 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000297392, id : JORFTEXT000000297392  }