Arrêté du 11 août 1983 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,DU CORPS DES CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE