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Décret du 5 avril 1852 RELATIF A LA PRESTATION DE SERMENT DES GREFFIERS ET COMMIS GREFFIERS,DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION,DES AVOUES,DES NOTAIRES,DES COMMISSAIRES PRISEURS,DES HUISSIERS,DES GARDES DU COMMERCE ET DES GARDES CHAMPETRES

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