TEXTE_VERSION

Décret du 28 septembre 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000482589 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000295482, id : JORFTEXT000000295482  }