TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte