Arrêté du 5 janvier 1982 INDEMNITE DE RESPONSABILITE DU BENEFICE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES,HOSPICE PUBLICS...)