Arrêté du 17 juin 1983 DES REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES RAPATRIES AU SEIN DE LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES INDEMNITES POUR LE REGLEMENT DES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE