TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 février 1983 NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES PTT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DE JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS: 300 AU TITRE DE L'ANNEE 1983