Arrêté du 3 janvier 1983 TAUX DE REVALORISATION MENTIONNE A L'ART. 30-1 DE LA LOI 70-632 DU 15-07-1970 RELATIVE A UNE CONTRIBUTION NATIONALE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES DE BIENS SITUES DANS UN TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE