Arrêté du 28 décembre 1981 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION LORSQUE LES DEROGATIONS PERMETTRONT D'IMPORTER DES PRODUITS PROHIBES PAR UNE LEGISLATION OU UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE,CES PRODUITS SERONT OBLIGATOIREMENT SOUMIS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE