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Arrêté du 17 mai 1976 MODALITES D'EXECUTION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ORTF (LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST DESORMAIS CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION QUI N'ONT PU ETRE DENOUEES A LA DATE DU 30-06-1978 ET DE CELLES QUI, CONCERNANT LES PERSONNELS DE L'ANCIEN OFFICE EN POSITION SPECIALE, S'ETALERONT SUR PLUSIEURS ANNEES)

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