Arrêté du 31 décembre 1977 MODELE DE CONVENTION PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 77-1519 DU 31 décembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER L'USAGE DE LA COMPTABILITE ET FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DES CHANGES ET OFFICES