TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-05-1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AGENTS SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000660048 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000292427, id : JORFTEXT000000292427  }