TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 juin 1984 PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1984 DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE NOMMES PAR ARRETE DU 09-06-1982

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000493371 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000291933, id : JORFTEXT000000291933  }