TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 janvier 1964 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 22 février 1963 : PRATIQUE DE LA BOXE ET DEMANDES D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION PUBLIQUE DE BOXE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000438032 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000291562, id : JORFTEXT000000291562  }