TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 janvier 1964 APPLICATION AUX SAINDOUX ET AUX GRAISSES DE CHEVAL EXPORTES DES ARTICLES 4 (I, 1E), 11 ET 36 DU DECRET 511454 DU 21 décembre 1951 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000691272 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000291318, id : JORFTEXT000000291318  }