Arrêté du 11 juillet 1983 MONTANT DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER 1983