Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 28 décembre 1982 CONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX EXAMENS DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) ET AUX EXAMENS DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP)
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000179141
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000290406
, id :
JORFTEXT000000290406
}