Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 juillet 1980 M. CHARLES THIAVILLE,CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR:
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000861271
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000289582
, id :
JORFTEXT000000289582
}