TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 novembre 1978 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23-06-48 (AVENANTS N. 1 ET N. 2 DU 06-12-77 A L'ANNEXE III DE LA DITE CONVENTION)