TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 décembre 1975 LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES EST PROLONGEE D'UN AN A COMPTER DE LEUR DATE DE NOMINATION. (COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE PORCINE, COMITE CONSULTATIF POUR LES ESPECES OVINES ET CAPRINES, COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE BOVINE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte