Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS, AUX INGENIEURS SOUS-DIRECTEURS ET AUX SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000450736
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000288551
, id :
JORFTEXT000000288551
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000463710
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000288551
, id :
JORFTEXT000000288551
}