TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 juillet 1975 LA MISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961 EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26 MAI 1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte