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Arrêté du 12 mai 1981 MODIFICATION DES TAUX MAXIMUM ET MOYEN ANNUEL DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (INDEMNITES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 60146 DU 13-02-1960)

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