TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 août 1961 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : COMPLETE LE TABLEAU III PREVU A L'ART. 5 ET L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte