TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 14-08-1963 FIXANT LES MESURES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PRISES POUR L'APPLICATION DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000806034 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000286664, id : JORFTEXT000000286664  }