TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 1959 FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000799534 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000285571, id : JORFTEXT000000285571  }