TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 avril 1971 LE TAUX MENSUEL DE L'ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES PTT PREVUE A L'ART. 1 DU D. 71203 DU 17-03-1971 EST FIXE A 90 FRS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte