Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 février 1957 TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSISTANCE D'UNE COLLECTIVITE A L'AUTRE POUR LES DIVERSES ORGANISATIONS D'ASSISTANCE PUBLIQUE D'ALSACE-LORRAINE

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000250978 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000285002, id : JORFTEXT000000285002 }