Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 6 mars 1954 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A VALOIR SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET PREPARATION A BASE DE FRUITS
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000677966
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000284691
, id :
JORFTEXT000000284691
}