TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1959 (ECOLE DE SAINT-MANDRIER A TOULON) : EQUIVALENCES DE DIPLOMES CIVILS ET MILITAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000253892 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000284073, id : JORFTEXT000000284073  }