TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 avril 1948 MODIFICATION DE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES A ALLOUER AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES A L'OCCASION DES SEANCES D'INSTRUCTION