Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 août 1970 INTERDISANT L'IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER METROPOLITAIN (Y COMPRIS LA CORSE) AINSI QUE DANS LES DOM DES PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES APPARTENANT AUX GENRES "CITRUS", "FORTUNELLA" ET "PONCIRUS"
SM:
{
length: 1
}
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000343648
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000280279
, id :
JORFTEXT000000280279
}