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Arrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DU 1ER DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (LES CAPITAUX COMPRENANT LES FRAIS D'APPAREILLAGE SONT EVALUES FORFAITAIREMENT A DIX-HUIT FOIS LE MONTANT ANNUEL DES RENTES)