TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 février 1970 DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR LE TITRE II DU DECRET 69189 DU 26 février 1969 EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE D'UN METIER D'APPOINT