TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 juillet 1963 ABROGATION DE L'ART. 58 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET MODIFICATION DE L'ART. 54 DUDIT ARRETE : INVENTAIRE DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES MINIERES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte