TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 26-09-1962 (CANDIDATS ETRANGERS POUVANT ETRE ADMIS AU CENTRE SANS CONCOURS EN VUE D'UNE SCOLARITE ABREGEE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000480508 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000272863, id : JORFTEXT000000272863  }