TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1968 RELATIF AU POURCENTAGE A APPLIQUER POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE PRELEVEMENT COMPENSATEUR INSTITUE PAR LE DECRET 631349 DU 31-12-1963

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000294468 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000271252, id : JORFTEXT000000271252  }