Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 juillet 1969 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CAP DE MECANICIEN EN CYCLES ET MOTOCYCLES INSTITUE PAR L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1951 SONT MODIFIES

META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000472493 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000267510, id : JORFTEXT000000267510 }
{ TexteVersion JORFTEXT000000323236 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000267510, id : JORFTEXT000000267510 }