Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 février 1960 COMPLETE ET MODIFIE LES ART. 5 ET 8 (TABLEAUX) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000799534
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000262483
, id :
JORFTEXT000000262483
}