Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « carnet à points - surveillance »
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion LEGITEXT000020408259
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000255696
, id :
JORFTEXT000000255696
}
{
TexteVersion LEGITEXT000019939315
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000255696
, id :
JORFTEXT000000255696
}