TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 mars 1949 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-04-1944 : INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS AGRICOLES (COMMISSION SUPERIEURE DU LAIT CRU DE CONSOMMATION ET COMMISSION SUPERIEURE DE LA PASTEURISATION)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte